Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 17 Versions de la disposition

2012-09-01

17. Les lieux d’enfouissement technique doivent s’intégrer au paysage environnant. À cette fin, il est tenu compte notamment des éléments suivants:

1°  les caractéristiques physiques du paysage dans un rayon d’un kilomètre, entre autres sa topographie ainsi que la forme, l’étendue et la hauteur de ses reliefs;

2°  les caractéristiques visuelles du paysage également dans un rayon d’un kilomètre, notamment son accessibilité visuelle et son intérêt récréo-touristique (les champs visuels, l’organisation et la structure du paysage, sa valeur esthétique, son intégrité, etc.);

3°  la capacité du paysage d’intégrer ou d’absorber ce type d’installation;

4°  l’efficacité des mesures d’atténuation des impacts visuels (écran, zone tampon, reverdissement, reboisement, etc.).

D. 451-2005, a. 17.